Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Atlasway, exploité par [RAISON SOCIALE], sous la marque Atlas.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à son utilisation.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Atlas s'efforce de fournir des représentations aussi fidèles que possible des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Atlas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification n'affectera pas une commande déjà validée.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu de la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Atlas.
Atlas ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux règles applicables.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : FRANCE / EUROPE
Délai de préparation : 1 À 2 JOURS OUVRÉS
Délai indicatif de livraison : 7 À 10
Frais de livraison : GRATUITS / VIP
Les délais indiqués sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison dépassant le délai prévu par la réglementation applicable, le client dispose des droits prévus par la loi, notamment la possibilité de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter Atlas rapidement avec des photographies du colis et du produit.
Cette démarche facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou, lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atlas de sa décision avant l'expiration du délai.
La demande peut être adressée à :
E-mail : Atlas.shop1k@gmail.com
Adresse : [ADRESSE DE RETOUR]
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que cette utilisation soit obligatoire.
Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d'Atlas ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le professionnel.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Atlas rembourse les sommes dues conformément aux règles applicables.
Le remboursement intervient en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
Atlas peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats correspondant aux exceptions prévues par la loi.
Lorsque l'une de ces exceptions concerne un produit vendu sur le site, l'information correspondante sera communiquée au client avant la commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter :
[EMAIL SERVICE CLIENT]
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies ou tout élément permettant d'identifier le problème.
12. Utilisation du produit
Le produit doit être utilisé conformément aux instructions et recommandations fournies par Atlas et/ou par le fabricant.
Atlas ne saurait être tenu responsable d'une utilisation contraire aux recommandations d'utilisation, d'une modification du produit ou d'une utilisation non conforme à sa destination.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
E-mail : atlas.shop1k@gmail.com
Téléphone : 393444791156
Adresse : [ADRESSE]
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client d'Atlas.
Atlas s'engage à examiner chaque réclamation dans les meilleurs délais.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
⚠️ Ne mets pas un médiateur au hasard. Tu dois avoir choisi/adhéré à un dispositif de médiation correspondant à ton activité avant de renseigner cette partie.
16. Force majeure
Atlas ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence lorsqu'elles lui sont plus favorables et que la réglementation le prévoit.